Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application et définitions

Les présentes conditions générales de vente « CGV » ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par Mme Clotilde Camphin dénommée ci-après « le Prestataire », de prestations de métapédagogie, d’accompagnement pédagogique, de formation et d’ateliers « les Services » aux clients consommateurs « le Client »

Les prestations sont définies dans le site internet « l’Atelier des progrès » accessible à l’adresse suivante : atelier-des-progres.fr

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes de Services passées par tout consommateur, au sens du droit de la consommation, résidant en France métropolitaine ou dans un autre État de l’Union européenne, lorsque le Prestataire dirige ses activités vers cet État.

Les Services sont proposés aux Clients :

• à distance, par téléphone, et/ou
• en présentiel, en un lieu indiqué lors de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site dans un format permettant leur conservation et leur reproduction et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 – Identification du Prestataire

Le Site «  Atelier des progrès »  est édité par :

CAMPHIN-REFFAY Clotilde Marie

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel

• Siège social : 10, rue des chênes, 68 190 ENSISHEIM.

• Numéro d’immatriculation au RCS ou au Répertoire des métiers : COLMAR 915044275
• SIRET : 915 044 275 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR51915044275
• Adresse de courrier électronique : camphinclotilde@gmail.com

• Numéro de téléphone : 06 64 15 07 22

Le directeur de la publication du Site est : CAMPHIN-REFFAY Clotilde Marie

• L’hébergeur du Site est :

  • Dénomination : COPILHOST, société par actions simplifiée
  • Adresse : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
  • Email : contact@copilhost.com
  • TVA FR12982397861

Ces informations sont communiquées au Client de manière claire, directement et en permanence accessible sur le Site, conformément aux exigences applicables aux prestataires de services en ligne.

Article 3 – Description et caractéristiques des Services

Les Services proposés par le Prestataire sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site, notamment :

• la nature des prestations (séances individuelles ou collectives, ateliers, accompagnement continu, etc.) ;
• les objectifs pédagogiques et la démarche de métapédagogie (prise de recul sur ses propres apprentissages, méthodes d’organisation, travail sur la motivation, etc.) ;
• le format (présentiel / distanciel), la durée approximative des séances, le nombre de participants lorsque la prestation est collective ;
• le niveau requis éventuel et les publics concernés (enfants, adolescents, adultes, parents, enseignants, etc.).

Le Prestataire fournit au Client, avant toute commande, des informations claires et compréhensibles sur les caractéristiques essentielles des Services afin de permettre un consentement éclairé.

Le Client est invité à lire attentivement la description détaillée des Services et, le cas échéant, à solliciter des informations complémentaires auprès du Prestataire avant toute commande.

Article 4 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le Prestataire indique, avant toute commande, le prix de chaque Service ainsi que, le cas échéant, tout frais supplémentaire (frais de déplacement pour les prestations en présentiel, frais de matériel pédagogique, etc.).

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation par le Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est payable comptant à l’issue de la séance, par les moyens de paiement suivants : chèque, espèces, virement.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 – Annulation et modification des séances ou formations

6.1 Annulation ou report du fait du Client

Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une séance ou d’une formation.

Sauf cas de force majeure aucun remboursement ne sera effectué.

Les demandes d’annulation ou de report doivent être adressées par écrit (courriel ou courrier) au Prestataire.

6.2 Annulation ou report du fait du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance ou une formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité de l’intervenant ou de tout autre motif légitime.

Dans cette hypothèse, le Prestataire proposera au Client :

• soit une nouvelle date ;
• soit, à défaut de solution acceptable pour le Client, le remboursement intégral des sommes versées pour la prestation annulée.

Article 7 – Modalités d’exécution des prestations

7.1 Prestations en présentiel

Les prestations en présentiel sont réalisées à l’adresse communiquée au Client.

Le Client s’engage à se présenter à l’horaire convenu et à respecter les consignes organisationnelles et de sécurité communiquées par le Prestataire.

7.2 Prestations à distance (en ligne)

Les prestations à distance sont réalisées par échange téléphonique.

Le Client est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires (connexion internet stable) L’impossibilité pour le Client d’accéder à la prestation du fait de sa connexion ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire pourra, le cas échéant, mettre à disposition des supports pédagogiques numériques, accessibles pendant une durée limitée ou illimitée précisée au Client.

Article 8 – Retard et manquement du Client

En cas de retard du Client à une séance en présentiel ou à distance, la prestation sera néanmoins due dans son intégralité et ne pourra pas, sauf accord exprès du Prestataire, être prolongée au-delà du créneau prévu.

En cas de comportements inadaptés (manque de respect, propos injurieux, non-respect des consignes…) ou de manquements graves du Client à ses obligations, le Prestataire se réserve la faculté d’interrompre la prestation sans que le Client puisse prétendre à un remboursement, sous réserve d’éventuelles dispositions protectrices du consommateur qui ne ressortent pas des documents fournis.

Article 9 – Nature de l’obligation et responsabilité du Prestataire

Les Services de métapédagogie, d’accompagnement et de formation fournis par le Prestataire constituent, sauf disposition particulière contraire, des obligations de moyens. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences et moyens raisonnables, conformément aux règles de l’art et à la déontologie de sa pratique, sans garantir un résultat déterminé (par exemple, l’obtention d’un examen, une note précise ou un progrès quantifiable).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages directs, personnels et certains subis par le Client, résultant d’une faute prouvée du Prestataire dans l’exécution des Services.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée, dans la mesure permise par le droit de la consommation, au montant des sommes versées par le Client au titre de la prestation en cause.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des Services par le Client ;
• du non-respect par le Client des consignes données ;
• de l’indisponibilité temporaire du Site ou d’une défaillance des services de communication électronique indépendants de sa volonté.

Article 10 – Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :ss

• fournir des informations exactes et complètes lors des entretiens.
• se comporter de manière respectueuse envers le Prestataire et, le cas échéant, les autres participants ;
• respecter les consignes pédagogiques et organisationnelles communiquées ;
• ne pas enregistrer les séances (audio ou vidéo) ni reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.

Le Client reste responsable de la supervision des mineurs éventuellement bénéficiaires des Services, et de toute décision pratique ou pédagogique qui serait prise sur la base des conseils fournis.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles qui résulterait d’un évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, rendant impossible ou manifestement plus difficile l’exécution de ses obligations.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure : pannes généralisées de réseaux, grèves, pandémies entraînant des mesures administratives de fermeture ou de limitation de déplacements, catastrophes naturelles, etc.

La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’évènement de force majeure, sans indemnité. Si la durée de la force majeure excède 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par écrit.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, textes, images, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, ainsi que la structure générale du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses éventuels partenaires.

Le Client n’est autorisé qu’à un usage strictement personnel et non exclusif des supports fournis dans le cadre des Services, pour ses besoins propres de formation. Toute reproduction, diffusion, communication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En particulier, le Client s’interdit :

• de partager les supports de formation à des tiers non participants ;
• de les commercialiser ou de les intégrer dans une autre formation qu’il proposerait à son tour ;
• d’enregistrer les séances sans accord exprès du Prestataire.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture des services, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client.

Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les types de données collectées, les finalités de traitement, la durée de conservation et les droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, droit de définir des directives post mortem), ainsi que les modalités de leur exercice, sont détaillés dans les mentions légales accessibles sur le Site, à laquelle les présentes CGV renvoient.

Dans le cadre de l’exploitation du site, Mme Clotilde CAMPHIN-REFFAY  est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site, au sens du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Coordonnées du responsable de traitement :
Nom : Clotilde CAMPHIN-REFFAY
Adresse : 10, rue des chênes, 68 190 ENSISHEIM

E-mail de contact pour les données personnelles :  camphinclotilde@gmail.com

Le Client est invité à consulter attentivement les mentions légales. En utilisant le Site, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

Le Site peut également utiliser des cookies et autres traceurs, dont les finalités et les paramètres sont expliqués dans la politique de gestion des cookies accessible sur le Site.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans l’État de résidence du consommateur lorsque le Prestataire y dirige ses activités.

En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, tout litige relatif à la formation, la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun, et notamment aux juridictions du lieu de résidence du consommateur en application des règles protectrices en matière de consommation et de commerce électronique transfrontière.